Table des matières:
- Article 1 - Définitions
- Article 2 – Identité de l'Entrepreneur
- Article 3 - Applicabilité
- Article 4 – L’Offre
- Article 5 - L'Accord
- Article 6 – Droit de rétractation
- Article 7 - Frais en cas de retrait
- Article 8 - Le prix
- Article 9 – Conformité et Garantie
- Article 10 – Livraison et Exécution
- Article 11 - Paiement
- Article 12 - Procédure de réclamation
- Article 13 – Litiges
- Article 14 – Dispositions complémentaires ou différentes
Article 1 | Définitions Les définitions suivantes sont utilisées dans les présentes conditions générales :
- Délai de réflexion : le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
- Consommateur : la personne physique n'agissant pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise qui conclut un contrat à distance avec le commerçant.
- Jour : jour calendaire.
- Opération de durée : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services dont l'obligation de livraison et/ou d'achat s'étale dans le temps.
- Support de données durable : tout moyen permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées de manière à permettre une consultation future et une reproduction inchangée des informations stockées.
- Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion.
- Modèle de formulaire : le modèle de formulaire de rétractation mis à disposition par l'entrepreneur qu'un consommateur peut remplir lorsqu'il souhaite exercer son droit de rétractation.
- Entrepreneur : la personne physique ou morale proposant des produits et/ou des services aux consommateurs à distance.
- Contrat à distance : un accord par lequel, dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou de services, il est fait usage exclusif d'un ou davantage de techniques de communication à distance jusqu'à la conclusion de l'accord inclus.
- Technique de communication à distance : signifie qui peut être utilisé pour conclure un accord sans que le consommateur et l'entrepreneur ne se réunissent en même temps dans la même pièce.
- Conditions Générales : les présentes Conditions Générales de l'Entrepreneur.
Article 2 | Identité de l'entrepreneur
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HONG KONG
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+1 (321) 448-3305
Email : help@nordicbewell.com
Service client : du lundi au vendredi de 09h00 à 17h00
Article 3 | Applicabilité Les présentes conditions générales s'appliquent à chaque offre faite par le commerçant ainsi qu'à tout contrat et commande à distance conclus entre le commerçant et le consommateur.
Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué que les conditions générales peuvent être consultées dans les locaux de l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur sur demande dans les plus brefs délais. .
Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce qu'il puisse être stocké de manière simple par le consommateur sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées par voie électronique ou autrement gratuitement à la demande du consommateur.
Dans le cas où des conditions spécifiques à un produit ou à un service s'appliquent en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième alinéas s'appliquent mutatis mutandis et, en cas de conditions générales contradictoires, le consommateur peut toujours se prévaloir de la disposition applicable qui leur est le plus favorable.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont à tout moment totalement ou partiellement nulles ou annulées, le contrat et les présentes conditions générales resteront par ailleurs en vigueur et la disposition concernée sera remplacée sans délai d'un commun accord par une disposition qui se rapproche le plus possible du sens de l’original.
Les situations non prévues dans les présentes conditions générales doivent être appréciées « dans l'esprit » des présentes conditions générales.
Les incertitudes sur l'interprétation ou le contenu d'une ou plusieurs dispositions de nos conditions générales doivent être interprétées « dans l'esprit » des présentes conditions générales.
Article 4 | L'offre Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'offre.
L'offre est sans engagement. L'entrepreneur a le droit de modifier et d'adapter l'offre.
L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une bonne évaluation de l'offre par le consommateur. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci constituent une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs évidentes ou les erreurs évidentes dans l'offre n'engagent pas l'entrepreneur.
Toutes les images, spécifications et données contenues dans l'offre sont indicatives et ne peuvent constituer un motif d'indemnisation ou de résiliation du contrat.
Les images de produits sont une représentation fidèle des produits proposés. L'opérateur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.
Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels droits et obligations sont attachés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne notamment :
- le prix incluant les taxes ;
- tous frais d’expédition ;
- la manière dont l'accord sera conclu et quelles actions sont nécessaires à cet effet ;
- si le droit de rétractation est applicable ou non ;
- le mode de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ;
- le délai d'acceptation de l'offre, ou le délai pendant lequel le commerçant garantit le prix ;
- le niveau du tarif de communication à distance si les coûts d'utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base régulier du moyen de communication utilisé ;
- si le contrat sera archivé après sa conclusion et, si oui, comment il pourra être consulté par le consommateur ;
- la manière dont le consommateur, avant de conclure le contrat, peut vérifier et, s'il le souhaite, rectifier les données qu'il a fournies dans le cadre du contrat ;
- toute langue autre que le néerlandais dans laquelle le contrat peut être conclu ;
- les codes de conduite auxquels le professionnel est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique ; et
- la durée minimale du contrat à distance en cas de transaction prolongée.
Article 5 | Le Contrat Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions stipulées.
Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, le professionnel accusera immédiatement réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par l'entrepreneur, le consommateur peut résilier le contrat.
Si le contrat est conclu par voie électronique, l'entrepreneur doit prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger le transfert électronique de données et garantir un environnement Web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures de sécurité appropriées.
L'entrepreneur peut - dans le cadre juridique - s'informer si le consommateur est en mesure de remplir ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il a le droit de refuser une commande ou une demande ou d'assortir l'exécution de conditions particulières, en indiquant les raisons.
L'entrepreneur inclura les informations suivantes avec le produit ou le service au consommateur, par écrit ou de telle manière qu'elles puissent être stockées par le consommateur de manière accessible sur un support de données durable :
- l'adresse de visite de l'établissement de l'entrepreneur où le consommateur peut s'adresser pour déposer une réclamation ;
- les conditions et la manière dont le Consommateur peut exercer son droit de rétractation ou, le cas échéant, une information claire concernant l'exonération du droit de rétractation ;
- les informations sur les garanties et les services après-vente existants ;
- les données incluses à l'article 4 alinéa 3 des présentes conditions générales, à moins que le professionnel n'ait déjà fourni ces données au consommateur avant l'exécution du contrat ;
- les conditions de résiliation du contrat si celui-ci a une durée supérieure à un an ou est d'une durée indéterminée. Dans le cas d'une opération de durée, la disposition de l'alinéa précédent ne s'applique qu'à la première livraison.
Chaque accord est conclu sous les conditions suspensives de disponibilité suffisante des produits concernés.
Article 6 | Droit de rétractation A la livraison des produits :
- Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de motifs pendant 14 jours. Ce délai de réflexion commence le lendemain de la réception du produit par le consommateur ou un représentant désigné au préalable par le consommateur et communiqué à l'entrepreneur.
- Pendant le délai de réflexion, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Ils déballeront ou utiliseront le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour évaluer s'ils souhaitent conserver le produit. S'ils exercent leur droit de rétractation, ils retourneront le produit à l'entrepreneur avec tous les accessoires livrés et - si cela est raisonnablement possible - dans l'état et l'emballage d'origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.
- Si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il est tenu d'en informer l'entrepreneur dans les 14 jours suivant la réception du produit. Le consommateur doit le faire savoir à l'aide du modèle de formulaire ou par un autre moyen de communication tel que le courrier électronique. Une fois que le consommateur a fait savoir qu'il souhaite faire usage de son droit de rétractation, il doit retourner le produit dans un délai de 14 jours. Le consommateur doit prouver que les marchandises livrées ont été restituées à temps, par exemple au moyen d'une preuve d'expédition.
- Si le client n'a pas exprimé le souhait d'exercer le droit de rétractation ou n'a pas retourné le produit à l'entrepreneur après l'expiration des délais mentionnés aux paragraphes 2